Un salarié dispose de droits fondamentaux, appliqués dans le cadre de son activité professionnelle.
A ce titre, il peut bénéficier aussi d’avantages, au titre des activités sociales et culturelles.
Ces prestations sont destinées à lui apporter une aide financière, et ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Voici ce que l’on peut dire sur le sujet.
Activités sociales et culturelles, de quoi s’agit-il ?
Les activités sociales et culturelles sont des avantages qui peuvent être pris en charge (partiellement ou en totalité) par le comité d’entreprise ou par l’employeur pour les PME de -50 salariés.
Ces prestations sont exonérées du règlement des contributions de la sécurité sociale, et du règlement des cotisations.
Voici une liste non exhaustive d’activités sociales et culturelles (ou ASC) :
- Concerts, théâtres, parcs d’attractions, cinémas
- Vacances, loisirs, …
- Activités sportives, achats de livres,
- Gardes d’enfants, femmes de ménages
- …
De ce fait, il existe de nombreux dispositifs très avantageux pour aider l’employeur ou le comité d’entreprise à participer aux ASC :
- le chèque-vacances : Il est attribué à chaque employé, et est destiné à aider au financement de loisirs ou de vacances ;
- les bons d’achats et cadeaux, qui devront être en lien direct avec certains événements particuliers (noël, mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants, etc.) ;
- le chèque emploi service universel (ou CESU) pour des gardes d’enfants, ou pour des services à la personne
- le chèque-culture, et les biens ou prestations de type culturel. On l‘attribue pour un spectacle, une visite de musée, l’achat d’un livre, ou toute activité en rapport avec la culture.
Nous détaillerons plus en profondeur dans les prochains articles le fonctionnement de chacun de ces dispositifs
Bien évidemment, chaque dispositif a des règles spécifiques qu’il faut respecter pour que l’employeur ou le CE soit éligible aux exonérations.
Le cadre légal
Du point de vue légal, il est considéré comme activité sociale et culturelle, chaque activité, non “imposée” au salarié. Il n’est en aucun cas obligé d’utiliser telle ou telle prestation. Il s’agit d’un droit, et d’un choix personnel.
L’activité en question doit bien sûr bénéficier au salarié et sa famille, selon des critères établis, de manière juste et équitable pour tous.
Les critères permettant de décider du montant de l’avantage à attribuer, qu’il s’agisse d’une activité sociale, ou d’une activité culturelle, sont établis par le comité d’entreprise ou l’employeur.
Celui-ci se doit, par ailleurs, de ne faire aucune discrimination concernant un salarié.
Chaque personne doit en effet être considérée de la même manière, qu’elle soit à temps partiel ou à temps plein, par exemple.
Le comité d’entreprise ou l’employeur pourra prendre en compte plusieurs critères, afin d’adapter au mieux les prestations fournies. Ainsi, il peut être pris en compte :
– l’âge du ou des enfant(s) composant le foyer ;
– le montant des revenus de la famille ;
– la présence réelle d’un enfant lors d’un arbre de Noël (un enfant absent n’aura pas de cadeau) ;
– et enfin la composition du foyer familial (nombre d’adultes et d’enfants…).
Chaque prestation sera, de cette manière, accordée de la même façon à tous les salariés.
Du côté de l’entreprise, les activités sociales et culturelles sont faites pour apporter une amélioration conséquente des conditions de travail, dans un cadre collectif.
La vie même du personnel de l’entreprise va également bénéficier de ces mesures. Cela va contribuer au bien-être de l’ensemble des salariés.
Pour être considérée comme activité sociale et culturelle, l’activité doit cependant répondre à 4 points précis :
– l’ensemble des salariés et leur famille doivent pouvoir être bénéficiaires de cette activité ;
– aucune mesure de discrimination ne vient contrecarrer l’attribution de la prestation liée à l’activité ;
– l’activité en elle-même est de nature facultative, le salarié n’a aucune obligation ;
– l’activité doit apporter une contribution à l’amélioration des conditions de travail, et de vie, au sein de l’entreprise.
Si l’ensemble des points est respecté, la prestation pourra être considérée comme activité sociale ou culturelle.
Participation de l’employeur : Quels intérêts ?
La participation de l’employeur, en ce qui concerne l’ensemble des activités sociales et culturelles, offre des points positifs pour l’ensemble de ses employés, et ceux-ci ne sont pas négligeables.
Les intérêts de sa participation sont importants. Il doit se rendre compte qu’il va ainsi :
– contribuer à l’amélioration du bien-être de chacun des salariés ;
– aider les Ressources Humaines, avec un effet de levier important, grâce à l’absence de cotisations ;
– augmenter, sans aucune cotisation, le pouvoir d’achat de ses salariés ;
– enfin, il contribue aussi à la culture d’entreprise entre lui et ses employés.
L’accès à ces activités sociales et culturelles aide véritablement chaque salarié, il a également un impact positif sur le pouvoir d’achat de chacun. Le service des Ressources Humaines aura aussi plus de moyens pour agir de son côté. Enfin, il existe une vraie culture d’entreprise, avec de la communication, et des échanges bien réels.
On peut considérer que ce sera “gagnant-gagnant” d’un côté comme de l’autre.
De ce fait, les efforts consentis par un employeur seront naturellement récompensés.
