Vous envisagez d’offrir des chèques-vacances à vos employés ? C’est une très bonne idée ! Vous n’avez pas de comité d’entreprise et vous êtes employeur de moins 50 salariés ? Pas de problème, des chèques-vacances sans CSE, c’est totalement possible. Suivez le guide.
Qu’est-ce que le dispositif chèque-vacances ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement, ayant donc une valeur monétaire unitaire. Ils sont disponibles en e-chèques et valables uniquement sur Internet, et ont une valeur de 60 €. Mais des versions papier sont aussi distribuées et peuvent avoir des valeurs différentes de 10, 20, 25 ou encore de 50 €.
Comment obtenir des chèques vacances sans comité d’entreprise ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical ni représentant du personnel, l’employeur peut directement attribuer des chèques vacances à ses salariés dans des conditions spécifiques définies par la loi. Cette possibilité, souvent méconnue, permet aux TPE et petites PME d’offrir cet avantage prisé sans avoir à créer un CSE ou à passer par un intermédiaire.
Ces chèques sont valables deux ans mais peuvent être échangés jusqu’à 3 mois après leur date de fin de validité. Concrètement, les chèques-vacances servent toute l’année, et pas uniquement pendant les vacances, et sont acceptés par environ 200 000 acteurs du tourisme et des loisirs qui sont référencés à l’adresse suivante : https://guide.ancv.com/.
Parmi ces professionnels, vous pourrez trouver des chaînes d’hôtels, des campings, des restaurants, des agences de voyage (en ligne ou « classiques »), mais aussi des restaurants, des agences de location de voiture, de train, ainsi que des monuments, des musées, des parcs d’attractions… La liste est pléthorique et ne se limite pas à la France puisque des partenaires en Union Européenne sont aussi listés.
Les chèques vacances ne sont pas réservés aux grandes entreprises avec un CSE : même une entreprise de 5 salariés peut les offrir directement à ses équipes, sous certaines conditions, avec les mêmes avantages fiscaux à la clé.
Et, autre bonne nouvelle, les chèques vacances peuvent évidemment être utilisés par le bénéficiaire mais aussi par par son concubin, conjoint et personnes à charge de leur foyer fiscal.
Comment profiter des chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, sans notion de taille ou de chiffre d’affaires, peuvent offrir des chèques-vacances à leurs employés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Il est bon de noter que cela vient d’une démarche volontaire, à la fois des salariés, bien entendu, mais aussi des employeurs, et en aucun cas d’une obligation. Le principe des chèques-vacances veut que ces derniers soient payés en partie par l’employeur mais aussi par le salarié.
Pour l’employeur, la contribution peut se faire directement, sans subventions, ou elle peut se faire par le biais d’une subvention au comité d’entreprise ou au comité social et économique (CSE), selon le cas et la taille de la structure.
Dans tous les cas, les chèques-vacances ne peuvent pas remplacer un élément de salaire et sont toujours considérés comme un « bonus ». Concernant la part du salarié, elle peut se financer en une, deux ou trois fois, et peut même s’étaler dans le temps au travers d’une épargne mensuelle.
A noter que, dans les entreprises ayant plus de 50 employés, et donc un CE, ce dernier peut prendre en charge la totalité des chèques-vacances, sans que l’entreprise ne les finance… Mais alors, comment est calculée la contribution de l’entreprise ?
Quelle est la contribution de l’entreprise aux chèques vacances ?
Pour débuter ce chapitre, il est intéressant souligner que c’est à l’employeur de fixer comment seront attribués les chèques-vacances. Pour cela, c’est l’accord collectif de branche, ou même l’accord inter-entreprises, qui peut faire foi, ou cela peut se faire après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Dans tous les cas, le montant des chèques-vacances et la part que prend l’employeur à sa charge doivent répondre à des critères non discriminatoires et, surtout, la part de l’employeur doit être proportionnellement plus élevée pour les revenus les plus bas.
Un des principaux avantages pour l’entreprise est l‘exonération de charges. Pour en profiter, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour calculer ce seuil, il suffit de tenir compte du PMSS, le plafond mensuel sécurité social, qui est fixé à 3864 € pour 2024. Dès lors, pour les revenus inférieurs à ce montant, la contribution maximale de l’employeur pour être exonéré sera de 80 %.
Pour les salaires supérieurs à 3864 €, cette contribution ne devra pas dépasser 50 %. Ces pourcentages peuvent être majorés de 5 % par enfant à charge, ou encore de 10 % par enfant handicapé à charge… dans la limite de 15 %. Bien entendu, libre à l’employeur, dans tous les cas, de contribuer au-delà de ces pourcentages mais cela se fera avec des charges…
A noter également que la contribution globale de l’entreprise ne peut pas dépasser 30% du SMIC mensuel brut. Le SMIC horaire brut en 2024 étant de 11,65 €, la contribution annuelle globale de cet employeur par salarié sera de 11,65 € (SMIC horaire brut) x 151,67 h x 30% = 530 €
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
En plus des avantages salariés, qui sont nombreux évidemment, notamment en termes de pouvoir d’achat, il y a de nombreux avantages entreprise. En effet, comme nous venons de le voir, le premier avantage est l’exonération de cotisations sociales, hors CSG, sur leur contribution aux chèques-vacances.
Il y a cependant quelques conditions. Pour une entreprise de 49 salariés et moins, si l’employeur participe directement, l’exonération, hors CSG-CRDS et hors contribution au versement transport) se limite à 530 € par an et par bénéficiaire.
Par contre, si l’employeur subventionne le CE, il n’y a pas d’exonération. Dans le cas des entreprises de 50 salariés et plus, si l’employeur participe directement, il n’y aura pas d’exonération.
Enfin, si le CE acquiert les chèques-vacances sans participation de l’employeur, dans ce cas l’exonération sera totale, sans aucune limite.
Du côté salarié, la contribution de l’employeur aux chèques vacances est non-imposable, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an (1766,92 € en 2024, pour rappel).
Autre gros avantage pour les entreprises, la participation de l’employeur aux chèques-vacances est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Bien entendu, il y a une limite, qui est fixée à 530 € par an et par bénéficiaire.
Tempeos accompagne des centaines de TPE et PME dans la mise en place de chèques vacances, même sans CSE interne, en les guidant dans les démarches ANCV et en leur proposant des solutions complémentaires pour enrichir leur politique d’avantages salariaux.
Alternative aux chèques vacances : un comité d’entreprise externalisé
Au–delà des seuls chèques-vacances, pourquoi ne pas aller encore plus loin et proposer un autre avantage à vos salariés : un comité d’entreprise externalisé.
Véritable avantage concurrentiel pour recruter de nouveaux talents, mais aussi outil de fidélisation de récompense originale pour vos collaborateurs, un comité d’entreprise externalisé vous permettra d’apporter de nouveaux avantages gratuits. Mais aussi du pouvoir d’achat à vos employés !
C’est un dispositif innovant très efficace pour l’amélioration de la marque employeur. Tempeos propose des tarifs « collectivités » auprès des plus grands voyagistes comme Tui, Club Med, Pierre et Vacances ou encore Marmara, mais aussi auprès de campings, hôteliers, agences de voyages… ou encore des remises sur la billetterie, des parcs d’attractions et de la grande distribution.
Au total, ce ne sont pas moins de 100.000 prestations à tarifs négociés qui attendent vos salariés et leurs proches !
Questions fréquentes sur les chèques vacances sans comité d’entreprise
Quelles sont les conditions pour offrir des chèques vacances sans CSE ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical, l’employeur peut attribuer des chèques vacances sous conditions : la contribution patronale doit être modulée selon le revenu des bénéficiaires (elle doit être plus élevée pour les salariés à faibles revenus), et chaque salarié doit participer au financement via un prélèvement sur salaire. Ces règles spécifiques distinguent ce dispositif de celui applicable dans les entreprises avec CSE.
Quelle est la différence entre les chèques vacances via l’employeur et via le CSE ?
Via le CSE, les chèques vacances sont attribués selon les règles définies par le comité (qui peut moduler l’aide selon le quotient familial). Via l’employeur direct (sans CSE), les règles d’attribution sont encadrées par la loi et doivent respecter des critères de progressivité selon les revenus. Dans les deux cas, la contribution patronale peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales dans les limites URSSAF applicables.
Où et comment commander des chèques vacances pour son entreprise ?
Les chèques vacances s’obtiennent auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances), directement sur leur site ou via des partenaires distributeurs. L’employeur commande les chèques en précisant les montants et les bénéficiaires. La part salariale est prélevée sur les fiches de paie, et la part patronale est versée à l’ANCV. Des solutions dématérialisées (e-ANCV) facilitent désormais la gestion de ces titres pour les employeurs et les salariés.