Le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant avant la crise du covid était de 19€. Depuis mai 2020, il a été rehaussé à 38€
Tempeos tient ses entreprises clientes informées de toutes les évolutions des plafonds de titres restaurant et les accompagne dans l’adaptation de leur politique d’avantages salariaux à chaque changement réglementaire.
Plafond maintenu jusqu’en février 2022.
Afin de booster le pouvoir d’achats des salariés et aider les restaurateurs à relancer leurs activités suite à la crise du Covid, le gouvernement a décidé de maintenir le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant à 38 euros jusqu’au 28 février 2022. Cette mesure qui avait été prise au début de la crise sanitaire devait s’arrêter au 31 août 2021. Celle-ci a été prolongée de 6 mois supplémentaire.
Le plafond du titre restaurant a-t-il été maintenu ? Le titre restaurant est un avantage salarial encadré par des plafonds réglementaires qui définissent la limite de la participation employeur exonérée de cotisations sociales. Ces plafonds, régulièrement révisés, peuvent être maintenu, relevés ou modifiés selon les décisions gouvernementales. Leur stabilisation dans certaines périodes constitue un repère important pour les entreprises dans la gestion de leur politique de titres restaurant.
Un décret devrait être déposé dans les prochains jours en ce sens.
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La stabilité du plafond titre restaurant permet aux entreprises d’anticiper leurs coûts et de maintenir des avantages cohérents pour leurs salariés sans avoir à ajuster leur politique en permanence.
Questions fréquentes sur les plafonds des titres restaurant
Qui décide du plafond du titre restaurant ?
Le plafond de participation employeur aux titres restaurant est fixé par arrêté ministériel, généralement en concertation avec les émetteurs de titres restaurant et les partenaires sociaux. Il est publié au Journal officiel et prend effet à la date indiquée. Les entreprises doivent surveiller ces publications pour s’assurer que leur politique de titres restaurant reste conforme et optimale.
Que se passe-t-il si une entreprise ne met pas à jour sa politique de titres restaurant ?
Si une entreprise ne met pas à jour sa politique de titres restaurant après un changement de plafond, elle peut soit sous-utiliser les possibilités d’exonération (si le plafond a été relevé) soit générer des cotisations sociales indues (si sa contribution dépasse le nouveau plafond). Dans les deux cas, une révision régulière de la valeur des titres restaurant est recommandée pour optimiser l’avantage pour les salariés et pour l’entreprise.
Les titres restaurant peuvent-ils être utilisés le week-end ?
Les titres restaurant sont en principe valables du lundi au samedi (jours ouvrables) et lors des jours fériés. Certains émetteurs permettent également leur utilisation le dimanche dans les établissements ouverts ce jour-là. Il est conseillé de vérifier les conditions spécifiques d’utilisation auprès de l’émetteur des titres restaurant utilisés par votre entreprise, car les règles peuvent varier selon les contrats.