Le chèque cadeau, un outil RH incontournable
Assurer le bien-être au travail est la finalité de tout dirigeant d’entreprise qui souhaite entretenir la motivation de son personnel. Cela peut se concrétiser entre autres moyens, par leur distribuer des chèques cadeaux. Outre le fait d’accroître la fidélisation de vos employés, l’octroi de bons d’achat dans de grandes enseignes est toujours bien perçue lors d’un recrutement. Il s’agit ainsi d’offrir des avantages aux salariés, dont l’entreprise tire également bénéfice.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et avantages sur les chèques cadeaux :
Quels avantages les chèques cadeaux apportent-ils à mon entreprise ? Les chèques cadeaux constituent un outil RH polyvalent qui permet aux employeurs de récompenser leurs salariés à moindre coût grâce aux exonérations de cotisations sociales. Ils servent à fidéliser les équipes, marquer les occasions importantes (Noël, départ à la retraite, naissance), et améliorer l’image de l’entreprise auprès de ses collaborateurs. Distribués dans le respect des plafonds URSSAF, ils représentent un avantage net significatif pour les salariés.
Le chèque cadeau est probablement l’avantage salarial au meilleur rapport coût/impact pour l’employeur : simple à mettre en place, très apprécié des salariés, et fiscalement avantageux dans les limites réglementaires.
Exonération, quelles conditions sur les chèques cadeaux ?
C’est le comité social et économique (CSE) de l’entreprise ou à défaut, son dirigeant qui se charge d’effectuer la démarche. Cet avantage salarié est théoriquement soumis aux cotisations URSSAF, en tant que tel. Néanmoins, le chèque cadeau est exonéré de toute cotisation Sécurité Sociale, sous certaines conditions.
Au préalable, l’attribution du bon ou du chèque cadeau ne doit pas être une obligation de l’employeur inscrite par exemple dans la convention collective. Elle ne doit pas non plus être discriminatoire en favorisant tel salarié plutôt que tel autre, sauf dans le cas des événements personnels bien entendu, tels que l’arrivée d’un nouvel enfant au sein de la famille, un mariage ou un départ à la retraite, …
Ensuite, la globalité des chèques cadeaux et bons d’achat distribuée ne doit pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale par employé, sauf dans certains cas.
Plafond URSSAF en 2024
Afin de ne pas être comptabilisée dans le lot des cotisations sociales, la globalité des bons et des chèques offerts à un membre du personnel sur une année doit être inférieure à 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, qui se situe à 3.666 € en 2023.
3.864 * 0,05 = 193,20 €
Source: UrSSAF
Si la somme totale dépasse ce montant, l’exonération demeure possible sous trois conditions :
d’abord le bon d’achat ou le chèque cadeau doivent être offerts pour une raison spécifique tel qu’un événement de la vie personnelle d’un de vos collaborateurs (mariage, naissance, retraite, etc…), ou une fête calendaire telle que Noël, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, etc… Les cadeaux doivent être ciblés : ne pas octroyer par exemple un cadeau pour la rentrée scolaire à un employé sans enfant,…
Evènements URSSAF
Ensuite le chèque cadeau doit mentionner ce qu’il est possible de financer avec et dans quelle enseigne. Le bien ou le service acheté ne doit pas correspondre à un achat du quotidien. Il ne peut pas par exemple servir à payer des courses alimentaires à moins que celles-ci n’aient un caractère festif dans une boutique spécifique.
Les avantages ainsi accordés doivent être d’autre part en rapport avec le motif de leur attribution. Ainsi par exemple, un chèque cadeau offert à l’occasion de la rentré scolaire doit servir à financer des livres ou fournitures scolaires, des produits informatiques ou des vêtements pour l’enfant. Quel que soit le choix, il convient que ce soit l’enfant lui-même qui en profite.
Voici les événements URSSAF pour lesquels il possible d’offrir jusqu’à 183,30€ de chèques cadeaux sans cotisation sociale :
- le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
- la rentrée scolaire ;
- les naissances, les adoptions ;
- les mariages (ou PACS) ;
- les départs à la retraite ;
- la fête des mères et la fête des pères pour les parents d’enfants ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.
En cas de contrôle de l‘Urssaf, la première opération consiste à vérifier les montants attribués. Si ceux-ci dépassent le plafond de la sécu, le contrôleur vérifie que l’attribution du chèque-cadeau répond bien à une des trois conditions listées ci-dessus, auquel cas l’exonération n’est pas remise en cause.
Pourquoi offrir des chèques cadeaux à ses salariés ?
Le fait d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés est un moyen de leur exprimer votre gratitude en signe d’appréciation de leur travail et de leur implication dans le devenir de l’entreprise. Cela vous permet d’entretenir leur motivation et leur implication au travail. La qualité de vie au travail (QVT) s’en trouve valorisée. Le personnel y gagne en pouvoir d’achat, sans que cela n’alourdisse vos charges, ni vos cotisations. Les salariés ne sont pas non plus soumis au moindre versement social, ni fiscal en échange, la somme inscrite sur le bon d’achat est réellement celle qui leur revient.
Cet avantage en nature est présenté sous la forme d’un chéquier contenant un ou plusieurs bons avec un montant fixe. Ce chèque-cadeau peut être utilisé dans l’enseigne indiquée en guise d’acompte ou de paiement de la totalité du prix d’un bien ou d’un service. Ils sont acquis par le comité d’entreprise (CE) ou le CSE qui les redistribue aux salariés quel que soit leur statut.
Chèques cadeaux et avantages
Il peut offrir l’accès à de nombreux produits ou services : des achats de biens de consommation ou de produits high tech, des places de cinéma, de théâtre ou de spectacles musicaux, des abonnements à des clubs de sport, des voyages, etc… Les chèques-cadeaux peuvent également servir à des activités de loisir telles des séances de karting ou des entrées dans des parcs d’attraction.
Cela peut être une opportunité pour dynamiser votre culture d’entreprise en organisant des sorties entre collaborateurs à ces occasions.
Pourquoi ne pas mettre en place des compétitions de kart par le biais des chèques-cadeaux ?
Cela aurait entre autres conséquences positives de créer une solidarité professionnelle et de faciliter la communication au sein de votre structure !
Tempeos propose à des centaines d’entreprises des solutions de chèques cadeaux optimisées, avec un accompagnement expert pour maximiser l’impact de cet avantage tout en restant dans les limites d’exonération URSSAF en vigueur.
Comment gérer facilement ces chèques cadeaux ?
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Questions fréquentes sur les chèques cadeaux en entreprise
Comment mettre en place des chèques cadeaux dans son entreprise ?
Pour mettre en place des chèques cadeaux en entreprise, il faut d’abord identifier les occasions concernées (Noël, fête des mères/pères, naissance, etc.), définir le montant par salarié dans la limite des plafonds URSSAF, choisir un émetteur (prestataire de chèques cadeaux papier ou cartes cadeaux électroniques) et organiser la distribution. Il est important de tenir un registre des attributions par salarié pour justifier les exonérations lors d’un contrôle URSSAF.
Peut-on distribuer des chèques cadeaux à des salariés en arrêt maladie ?
La question est délicate. En principe, les avantages CSE ou employeur destinés à l’ensemble des salariés doivent être accessibles à tous, y compris aux salariés en arrêt maladie de longue durée. Exclure un salarié au seul motif de son absence pour maladie peut être considéré comme discriminatoire. Il est recommandé de consulter un juriste ou de définir des règles d’attribution claires dans la politique d’entreprise ou le règlement du CSE.
Quelle est la différence entre chèques cadeaux événementiels et chèques cadeaux de performance ?
Les chèques cadeaux événementiels (Noël, naissance, mariage, etc.) bénéficient d’un régime d’exonération URSSAF spécifique dans la limite du plafond annuel de 5 % du PMSS. Les chèques cadeaux de performance (récompenses dans le cadre d’un programme d’incentive) sont en revanche traités comme de la rémunération et soumis à cotisations sociales. Cette distinction est fondamentale pour la conformité fiscale de la politique de récompenses.
Les chèques cadeaux sont-ils déductibles des impôts de l’entreprise ?
Oui, les chèques cadeaux distribués aux salariés constituent une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, dans la mesure où ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise et correctement documentés. Leur déductibilité n’est pas conditionnée au respect des plafonds URSSAF d’exonération de cotisations. En revanche, les chèques qui dépassent ces plafonds sont soumis à cotisations sociales, ce qui augmente leur coût réel pour l’entreprise.