Rapport annuel d’activité et de gestion du CSE

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D’après l’article L2315-69 du code du travail, « Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature...
Règlement intérieur du CSE

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A quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur du comité social et économique a pour rôle certain d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Ce document permettrait également d’assurer le lien entre les collaborateurs. Mais que doit...
Les élections du CSE : comment ça marche ?

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Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur. Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise. Quand et comment mettre en...
Rôle et missions du président du CSE

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Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer...
Quelles sont les missions du Trésorier du CSE ?

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Le CSE (Comité Social et Économique) est un organe représentant les intérêts du salariat et dont l’existence au sein d’une entreprise est légalement nécessaire dès que celle-ci atteint 11 collaborateurs.Si les règles de fonctionnement de cette...