Les élections du CSE sont une étape primordiale dans la vie d’un CSE. Elles sont à réaliser avec la plus grande rigueur.
Elles sont en effet déterminantes pour potentiellement les 4 prochaines années de la vie de l’entreprise.
Comment se déroulent les élections du CSE en entreprise ? Les élections du Comité Social et Économique sont obligatoires dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés dès lors que les conditions légales sont remplies. Elles se déroulent au scrutin de liste, à deux tours, et permettent aux salariés d’élire leurs représentants pour un mandat de 4 ans. L’employeur a l’obligation d’organiser ces élections et doit en respecter scrupuleusement les modalités sous peine de nullité du scrutin.
Quand et comment mettre en place les élections du CSE ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation de mettre en place un Comité Social et Economique est en vigueur dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le process à respecter étant très stricte, il convient de se renseigner sur les démarches à suivre.
Les élections du CSE sont le moment démocratique le plus important de la vie sociale d’une entreprise : elles donnent aux salariés la possibilité de choisir leurs porte-paroles et d’influencer les décisions qui impactent leur quotidien au travail.
Une fois que le mandat du CSE a démarré, les prochaines élections auront lieu 4 ans plus tard sauf si un accord dérogatoire a prévu de les refaire plus tôt.
Rappel des délais à respecter :
- L’employeur doit prévenir ses salariés 90 jours avant le début de l’élection des membres de CSE. Pour cela, il faut afficher de manière claire et précise une note qui explique le déroulement des scrutins. Cette note devra également rappeler les règles pour être candidats et celles pour être en mesure d’avoir le droit de voter. L’entreprise doit disposer d’un panneau d’affichage. En parallèle, la note sera envoyée par courrier ou par mail afin de ne pas léser les salariés travaillant à distance ou étant absents sur une longue période.
- Entre 11 et 20 salariés, si personne ne se présente à l’issue des 30 jours, l’employeur n’a pas d’obligation de poursuivre ces élections. Il enverra un procès-verbal sous 15 jours au CTEP et à l’inspection du travail. Une nouvelle réorganisation des élections sera faite 6 mois plus tard.
- Si des candidats apparaissent, les scrutins peuvent être organisés.
La mise en place des scrutins
- Il faut prévoir deux tours d’élection avec un délais de 15 jours entre le premier et le deuxième scrutin.
- Le premier scrutin est prévu uniquement pour les organisations syndicales. Si aucune organisation ne se présente, les candidats se font connaître pour le deuxième scrutin 15 jours plus tard. Pendant ce temps, leur campagne d’élection a lieu.
L’organisation à mettre en place pour le jour de l’élection :
- L’élection doit obligatoirement avoir lieu au sein de l’entreprise pendant les heures de bureaux. Pour les salariés qui pointent leur temps de travail, le temps passé à voter ne leur sera pas décompté.
- Le vote se fera sous enveloppe dans une urne, par correspondance ou par voie électronique sécurisée.
La préparation du jour J n’est pas à prendre à la légère. Il convient de respecter différentes règles :
- L’employeur imprime et fournit à nombre égal les bulletins des différentes listes.
- Les enveloppes disponibles doivent être opaques afin de garantir la confidentialité des votes.
- Les employés doivent avoir accès à un espace isolé pour remplir leur enveloppe : la location d’un isoloir peut se faire si vous ne disposez pas d’une salle spécifique servant d’isoloir.
- Un garant du bon déroulement du vote doit être présent afin de garantir le respect des règles de l’élection. Il s’agit d’une personne pouvant prononcer la fameuse phrase : « A voté ». Sera ainsi nommé un électeur désigné par l’employeur.
La composition et la durée du mandat du CSE
- Les membres sont élus pour une durée de 4 ans.
- Le nombre d’élus titulaires et de suppléants se fait en fonction du nombre de salariés.
Quelles sont les règles de candidature et d’éligibilité ?
- Quelles sont les conditions pour avoir le droit de voter aux élections des membres du CSE ?
- Être âgé de plus de 16 ans
- Avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- N’avoir aucune déchéance de ses droits civiques
Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter et obtenir un mandat de membre du CSE ?
- Être âgé de plus de 18 ans
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
- Être candidat dans une seule entreprise en cas de travail à temps partiel dans plusieurs sociétés
Une fois l’ensemble des démarches accomplies, il ne reste plus qu’à procéder au dépouillement des votes et à informer les salariés des résultats de l’élection.
Le mandat des membres du CSE peut ainsi commencer.
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Le CSE : un rôle représentatif du personnel
Le CSE se doit de représenter l’ensemble du personnel mais également de l’accompagner dans une démarche de réglementation, sécurisation et amélioration des conditions de travail.
Le Comité Social et Économique veille au respect des réglementations en entreprise
Pendant leur mandant, les membres du CSE participent à des réunions obligatoires avec la direction afin de contrôler les bonnes applications du code du travail. Il est également amené à étudier et vérifier que l’entreprise respecte bien les obligations de la convention collective à laquelle elle est liée. En cas de suspicions de non-respect de certains règlements, le CSE entre en relation avec l’inspection du travail.
La sécurité physique et psychique des salariés est prise en compte par le CSE
Dans le cadre du remplacement du CHSTC, le CSE endosse ainsi le rôle de protection de la santé de ses salariés. Il peut réaliser des enquêtes et audits des conditions de travail d’un point de vue physique et psychologique. La sécurité des salariés sur leur lieu de travail n’est pas à prendre à la légère.
Chaque année, le Document Unique d’Evaluation des Risques Psychosociaux doit être remis à jour avec l’aide du CSE. Il s’agit d’un document complet pour lequel nous recommandons de le rédiger en 2 parties :
- L’évaluation de l’ensemble des risques
- L’élaboration d’un programme d’actions visant à améliorer la sécurité des employés
Il conviendra par la suite d’organiser une session afin de réévaluer les risques précédemment cités.
Sur le plan de la santé et de la sécurité, le CSE peut être amené à traiter différents sujets comme :
- L’égalité homme-femme
- Les problèmes liés aux femmes enceinte ou à la maternité
- Le besoin d’aménagement d’un poste de travail ou d’horaires flexibles pour une personne handicapée
- Le harcèlement sexuel et/ou moral
L’écoute est une qualité essentielle pour le CSE face aux revendications des salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail.
Les membres du CSE sont souvent vus comme des revendicateurs face aux demandes d’augmentations des salariés. Leur rôle va bien au-delà. L’amélioration des conditions de travail ne passe pas uniquement par une hausse de la rémunération des employés. Le CSE fait office d’oreille bienveillante dans l’accompagnement des salariés dans le besoin, comme pour une rupture de contrat par exemple. Les élus sont en droit d’accompagner les salariés lors de leurs entretiens de licenciement ou de rupture conventionnelle.
L’amélioration des conditions de travail peut également passer par un rôle culturel et festif. Le CSE reprend ici l’ancien rôle des Comités d’Entreprise. A travers la recherche d’avantages liés à des tickets de cinéma, des sorties culturelles ou encore l’organisation de fêtes de fin d’année, le CSE tend à améliorer la qualité de vie au travail des salariés.
Questions fréquentes sur les élections du CSE
Tous les salariés peuvent-ils voter aux élections du CSE ?
Peuvent voter aux élections du CSE les salariés qui remplissent certaines conditions : être âgés d’au moins 16 ans, avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise au premier tour, et ne pas être dans une relation de confiance directe avec l’employeur (conjoint, ascendant, descendant, etc.). Les salariés en CDD, à temps partiel ou intérimaires répondant à ces critères ont également le droit de vote.
Qu’arrive-t-il si aucun candidat ne se présente aux élections du CSE ?
Si aucun syndicat ni candidat ne se présente au premier tour, l’employeur doit organiser un second tour où des candidats libres peuvent se présenter. En cas de carence totale (aucun candidat à aucun tour), l’employeur doit établir un procès-verbal de carence. Dans ce cas, l’entreprise reste sans CSE légal pour une période pouvant aller jusqu’à 4 ans, même si elle remplit les conditions légales d’obligation.
Le vote électronique est-il possible pour les élections du CSE ?
Oui, le vote électronique est possible pour les élections du CSE s’il est prévu par un accord collectif ou, à défaut, par une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE. Le prestataire chargé de la solution de vote électronique doit garantir la confidentialité des votes, l’intégrité du scrutin et l’identification des électeurs. Cette modalité facilite la participation, notamment dans les entreprises avec plusieurs sites ou des salariés en télétravail.