Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique a remplacé toutes les autres instances représentatives du personnel : la DUP, le CE et le CHSCT. Bien que le rôle de représenter les intérêts des salariés reste inchangé, certains points peuvent demeurer obscurs pour les néophytes membres du comité. Et notamment les rôles, missions et pouvoirs du président du CSE.
Qui est-il ? Que peut-il ? Pourquoi change-t-il ? Et pourquoi se fait-il assister parfois ? Décryptage du rôle et des missions du président du CSE, qui n’est autre que l’employeur lui-même.
Quel est le rôle et les missions du président du CSE ? Le président du CSE est l’employeur ou son représentant délégué. Il préside les réunions du comité, fixe l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire du CSE, et représente la direction lors des échanges avec les élus. Son rôle est à la fois légal (respect des obligations de consultation) et relationnel (maintien d’un dialogue social constructif). Contrairement aux membres élus, le président ne vote pas lors des délibérations.
Le président du CSE est-il élu ?
Toute entreprise employant au minimum 11 salariés est obligée de mettre en place un CSE. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le président du CSE n’est pas élu. Tous les membres composant le comité le sont par l’intermédiaire d’un vote par les employés de l’entreprise. Mais le président, lui, sera l’employeur.
Cette fonction lui revient de droit conformément aux dispositions du Code du travail. Mais dans la mesure où le chef d’entreprise ne désire pas se charger de la présidence du CSE, dans ce cas il a la possibilité de se faire représenter.
Le président du CSE est le garant du bon fonctionnement institutionnel du comité : sa capacité à écouter, informer et consulter les élus de façon sincère est déterminante pour la qualité du dialogue social dans l’entreprise.
A cet effet, l’employeur pourra sélectionner une tierce personne membre de l’entreprise, à condition que cette dernière soit assez compétente pour occuper le poste. Il pourra ainsi s’agir : d’un juriste, d’un directeur commercial, d’un directeur administratif, d’un chargé de formation ou, le plus souvent, du directeur des ressources humaines.
Pour transmettre la présidence du CSE à la personne que l’employeur aura choisie, il faudra qu’il réalise une délégation de pouvoir à l’aide d’un mandat écrit.
Le président du CSE peut-il être représenté ?
L’employeur qui préside le CSE conserve de plein droit toutes ses facultés et obligations. Dans cette optique, il est donc évident qu’il puisse se faire représenter. En effet, le titre d’employeur est souvent lié à la gestion et à l’assurance du bon fonctionnement de l’ensemble des branches de l’entreprise. Dans les faits, le dirigeant peut souvent être occupé.
C’est la raison pour laquelle il est dans le droit de désigner une tierce personne comme étant son représentant en cas d’absence. Cette dernière va ainsi s’exprimer en son nom lors de la réunion avec le comité. Elle prendra la parole et pourra prendre des décisions.
Il est toutefois important de noter qu’un dirigeant n’ayant pas désigné de représentant en cas d’impossibilité de sa part, conduit à une paralysie totale du CSE. Il sera alors reconnu coupable de délit d’entrave.
Le président du CSE peut-il bénéficier d’un consultant ou d’un suppléant ?
Mis à part le fait de pouvoir désigner un représentant en son absence, le président du CSE peut également bénéficier de l’aide d’un consultant. Cela signifie qu’il est en droit de se faire assister par un maximum de trois collaborateurs.
Cette possibilité va lui permettre de mieux présider une réunion. Il faudra quand même noter que les collaborateurs en question n’auront aucun pouvoir décisionnel. Ils seront uniquement nommés en tant que consultants et se limiteront à apporter un éclaircissement sur une situation ou, à donner un avis.
La plupart du temps, le président du CSE se fait accompagner par des consultants lors des réunions qui traitent de sujets complexes tels que les finances, l’économie ou les sanitaires.
Les missions du président du CSE
Il est important de savoir que les missions du président du CSE s’inscrivent dans la continuité de son propre rôle de dirigeant d’entreprise. A cet effet, il doit s’assurer de la bonne tenue des réunions administratives conformément au Code du travail. Pour ce faire, il se chargera de :
L’ordre du jour
La première fonction du président du CSE sera de mettre en place l’ordre du jour et de veiller à ce qu’il soit respecté. L’ordre du jour n’est autre que « le menu » de la réunion. Toute la liste des sujets à traiter sera établie suivant leur ordre d’importance. Lorsque ce sera fait, il disposera d’un délai de trois jours pour communiquer aux délégués membres les sujets qui seront traités.
La convocation aux réunions
La seconde mission du président du CSE sera d’adresser une invitation aux réunions à tous les membres du comité. Cette invitation sera envoyée sous la forme d’une lettre recommandée.
La réunion
Au moment de la réunion, le président du CSE devra s’assurer que chacun prend part au dialogue de façon équitable. Il devra également s’assurer de la liberté d’expression de chacun tout en mettant en avant la liberté d’opinion. Si jamais les discussions deviennent houleuses, il pourra suspendre la réunion.
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Le président du CSE et les commissions
Mis à part le fait de présider la réunion, il aura également pour mission de chapeauter les différentes commissions. Dans cette optique, il orchestrera la commission santé, sécurité et conditions de travail, ou CSSCT.
Il orchestrera également la commission économique. Dans ce cas précis, durant la réunion, il examinera tous les documents économiques et financiers détenus par le comité.
Ensuite, il se chargera de répondre à toutes les questions en lien avec les différents sujets d’ampleur de l’entreprise.
Questions fréquentes sur le président du CSE
L’employeur peut-il déléguer la présidence du CSE à un autre salarié ?
Oui, l’employeur peut se faire représenter aux réunions du CSE par un autre membre du personnel (DRH, directeur de site, etc.) muni d’une délégation de pouvoir suffisante. Cette délégation doit être explicite et le représentant doit disposer des informations et de l’autorité nécessaires pour s’engager au nom de l’employeur. Il ne peut pas s’agir d’un membre élu du CSE.
Le président du CSE peut-il voter lors des délibérations ?
Non, le président du CSE ne participe pas aux votes lors des délibérations des membres élus. Son rôle est d’informer et de consulter le CSE, pas de participer aux décisions internes du comité. Seuls les membres élus (titulaires) ont le droit de vote lors des délibérations portant sur les activités, les budgets et les avis du CSE. Cette séparation des rôles garantit l’indépendance du CSE vis-à-vis de l’employeur.
Quelles sont les principales obligations du président du CSE envers les élus ?
Les principales obligations du président du CSE comprennent : la convocation des réunions dans les délais légaux, la transmission des informations nécessaires aux consultations (rapports, données économiques et sociales), le versement des budgets de fonctionnement et ASC, le respect des heures de délégation et la non-entrave au mandat des élus. Le non-respect de ces obligations constitue le délit d’entrave, passible de sanctions pénales et civiles.