Grâce au titre restaurant, de nombreuses entreprises participent aux dépenses des salariés pour leurs repas durant leur temps de travail. Une mesure avait été prise lors de la période covid d’augmenter exceptionnellement le plafond journalier d’utilisation des titres restaurants. De ce fait, celui était passé de 19€ à 38€. Cette mesure a pris fin le 1er juillet 2022.
Un plafond à 25€ prochainement ?
Le gouvernement est favorable pour augmenter le plafond du titre restaurant à 25€. Néanmoins cette mesure devra être validée par le ministère de l’Economie lors d’une réunion avec la commission nationale des titres-restaurants (CNTR) qui aura lieu début septembre. L’objectif étant que ce plafond de 25€ soit applicable avant le 1er octobre 2022. Ce qui serait une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat des salariés.
Qu’est-ce que le nouveau plafond du titre restaurant pour la rentrée ? Le plafond du titre restaurant correspond au montant maximum de la participation employeur exonéré de cotisations sociales. Ce plafond fait l’objet de révisions régulières, notamment lors des lois de finances ou dans le cadre de mesures d’urgence économique. La loi pouvoir d’achat de 2022 a notamment eu des impacts significatifs sur ce dispositif, en rehaussant les limites d’utilisation journalière des titres restaurant.
Titre restaurant et la loi pouvoir d’achat
La loi pouvoir d’achat permet aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants aussi en supermarché pour des produits alimentaires qu’ils soient consommés immédiatement ou non. De ce fait, cette mesure exceptionnelle s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.
Tempeos accompagne des centaines d’entreprises dans l’adaptation de leur politique de titres restaurant à chaque évolution réglementaire, pour que leurs salariés bénéficient toujours des conditions les plus avantageuses.
Titre restaurant et la participation employeur
A partir du 1er septembre 2022, le montant de la participation employeur passe de 5,61€ à 5,92€. De ce fait, cela permet à l’entreprise de profiter d’exonération de charges.
Chaque hausse du plafond titre restaurant est une opportunité pour les employeurs de renforcer leur attractivité salariale sans augmenter les charges sociales, à condition d’adapter rapidement leur politique.
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Questions fréquentes sur les plafonds des titres restaurant
La loi pouvoir d’achat a-t-elle modifié les règles des titres restaurant ?
Oui, la loi pouvoir d’achat de 2022 a apporté plusieurs modifications importantes aux titres restaurant : relèvement du plafond d’utilisation journalière, extension des produits alimentaires éligibles aux achats en supermarché, et pérennisation de certaines mesures qui étaient temporaires depuis la crise sanitaire. Ces changements visaient à renforcer le rôle des titres restaurant comme soutien au pouvoir d’achat des salariés.
Quel est l’impact d’un relèvement du plafond titre restaurant sur les employeurs ?
Un relèvement du plafond de la participation employeur permet aux entreprises d’augmenter leur contribution sans générer de cotisations sociales supplémentaires. Cela représente une opportunité d’améliorer l’avantage offert aux salariés à coût maîtrisé. Les employeurs qui n’ont pas mis à jour leur politique de titres restaurant depuis plusieurs années ont intérêt à vérifier s’ils peuvent augmenter leur contribution dans le nouveau plafond.
Le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant est-il limité ?
Oui, un plafond journalier d’utilisation est fixé pour l’usage des titres restaurant dans les commerces. Au-delà de ce montant, la transaction ne peut être réglée par titres restaurant. Ce plafond a été relevé en 2022 pour tenir compte de la hausse du coût des repas et permettre aux salariés de couvrir des repas ou des achats alimentaires de valeur plus élevée avec leurs titres.