Bonne nouvelle en ce début d’année 2023, le gouvernement a décidé d’augmenter de 10% la participation employeur journalière sur les titres restaurants. Cette mesure a donc 2 conséquences positives :
Participation employeur
Cette aide de l’Etat qui prend effet au 1er janvier 2023 est estimé à 140 millions d’euros. Elle permet à l’employeur de bénéficier d’une augmentation d’exonération sur sa participation journalière aux titres restaurants qui passe de 5,92€ à 6,50€ en 2023.
Qu’est-ce que l’augmentation de la valeur du titre restaurant en 2023 ? Le titre restaurant est un avantage salarial dont la valeur faciale et la participation employeur exonérée de cotisations sociales sont régulièrement réévaluées. En 2023, le plafond de la contribution patronale a été revalorisé pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte inflationniste. Cette hausse permet aux employeurs d’offrir des titres restaurant de valeur plus élevée sans générer de charges sociales supplémentaires.
Tempeos conseille des centaines d’entreprises sur l’optimisation de leur politique de titres restaurant, en veillant à tirer le meilleur parti des revalorisations annuelles des plafonds URSSAF.
Valeur du titre restaurant
En 2022, la valeur unitaire d’un titre restaurant était comprise entre 9,87€ et 11,84€ en fonction de la participation journalière de l’employeur (50% ou 60%). Cette augmentation de 10% de la participation employeur entraîne donc mécaniquement une augmentation de la valeur unitaire du titre restaurant qui sera en 2023 comprise entre 10,83€ et 13€.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des titres restaurants, cliquez-ici
Revaloriser la valeur du titre restaurant est l’un des moyens les plus simples et les plus rapides pour une entreprise d’améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, sans impacter sa masse salariale brute.
Questions fréquentes sur la valeur du titre restaurant
Comment est déterminée la valeur faciale d’un titre restaurant ?
La valeur faciale du titre restaurant est librement déterminée par l’employeur, en concertation avec les représentants du personnel si applicable. Elle doit être suffisamment élevée pour que la contribution patronale (entre 50 % et 60 %) reste dans les limites du plafond d’exonération URSSAF. Une valeur trop basse limite l’intérêt de l’avantage, tandis qu’une valeur trop haute peut générer des cotisations sur la part excédant le plafond.
Peut-on modifier la valeur du titre restaurant en cours d’année ?
Oui, la valeur du titre restaurant peut être modifiée en cours d’année, mais cette décision doit respecter les procédures d’information et de consultation prévues si le titre restaurant est prévu par un accord collectif ou un usage d’entreprise. Si la revalorisation est favorable aux salariés, elle peut généralement être mise en place rapidement après information des équipes et des représentants du personnel.
Les titres restaurant sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu du salarié ?
Dans la limite du plafond d’exonération URSSAF applicable à la participation employeur, les titres restaurant ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu du salarié. Si la contribution patronale dépasse le plafond légal, l’excédent est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme un complément de rémunération ordinaire.