Chèque cadeau, nouveau plafond d’exonération 2023

par | Actus RH, Motiver

Dernière mise à jour il y a 3 mois

Selon l’arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel, le plafond de la sécurité sociale a été revu à la hausse. Cette nouvelle mesure amène mécaniquement une augmentation du seuil de tolérance du montant d’exonération du chèque cadeau lié aux événements URSSAF.

Plafond Mensuel de la sécurité sociale 2023

Bonne nouvelle, le plafond mensuel de la sécurité sociale ou PMSS qui était de 3428€ depuis le 1er janvier 2022 a augmenté de 6,9%. Depuis le 1er janvier 2023, ce plafond mensuel est de 3666 €.

Plafond d’exonération du chèque cadeau en 2023

L’administration prévoit une tolérance lorsque le CSE ou l’employeur offre des chèques cadeaux pour les 11 événements URSSAF suivants :

  • naissance, l’adoption,
  • mariage, le pacs,
  • retraite,
  • fête des mères et des pères,
  • Sainte-Catherine, Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants
  • Rentrée scolaire

Si l’employeur ou CSE offre des chèques cadeaux en 2023, il sera exonéré de cotisation sociale si le montant total ne dépasse pas par événement URSSAF, 5% du PMSS (3666€ x 5%) soit 183,30€.

Depuis le 1er janvier 2023, il est donc possible d’offrir jusqu’à 183,30€ de chèques cadeaux par événement URSSAF. Pour rappel en 2022, ce plafond était de 171€.

Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des salariés en cette période de forte inflation.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des chèques cadeaux, cliquez-ici

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