Chèques cadeaux événement Urssaf : le plafond d’exonération passe de 171€ à 250€ pour les fêtes de fin d’année.
Les opérations chèques cadeaux événements Urssaf sont des dispositifs très avantageux pour les entreprises.
Quel est le nouveau montant URSSAF des chèques cadeaux en 2021 ? Le plafond d’exonération des chèques cadeaux est fixé par l’URSSAF à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile. En 2021, ce plafond a été revalorisé pour tenir compte de l’évolution du PMSS. Ce seuil couvre l’ensemble des chèques cadeaux distribués dans l’année, tous événements confondus, qu’ils soient distribués par l’employeur ou par le CSE.
En 2021, les employeurs ou les CSE qui veulent offrir des chèques cadeaux étaient exonérés de cotisation sociale jusqu’à 171€ par salarié et par événement URSSAF :
- la naissance, l’adoption,
- le mariage, le pacs,
- le départ à la retraite,
- la fête des mères, des pères,
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
- la rentrée scolaire
Le gouvernement souhaite doper la consommation durant les fêtes de fin d’année en augmentant le plafond d’exonération.
Connaître précisément le plafond URSSAF en vigueur est indispensable pour optimiser sa politique de chèques cadeaux et éviter tout risque de redressement lors d’un contrôle de cotisations sociales.
Ainsi l’employeur ou le comité social et économique (CSE) peut, dès à présent, offrir jusqu’à 250€ par salarié.
Tempeos accompagne des centaines d’entreprises dans la gestion de leurs chèques cadeaux en veillant au respect des plafonds URSSAF actualisés chaque année, pour une politique d’avantages salariaux sans risque fiscal.
Est-ce que cela fonctionne pour tous les événements Ursaff ?
Attention, uniquement deux événements Urssaf sont concernés pour le moment :
- le Noël des salariés
- le Noël des enfants des salariés.
Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, nos clients abonnés peuvent profiter de remises importantes en plus de cette mesure gouvernementale exceptionnelle.
Grâce à nos cartes cadeaux multi-enseignes dématérialisées, recevez votre commande sous 24h pour faire plaisir simplement et apporter du pouvoir d’achat rapidement aux salariés.
Questions fréquentes sur le montant URSSAF des chèques cadeaux
Comment calculer le plafond URSSAF des chèques cadeaux pour une année donnée ?
Le plafond URSSAF des chèques cadeaux est égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année en cours. Ce PMSS est revalorisé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel. Pour obtenir le plafond chèques cadeaux, il suffit de multiplier le PMSS en vigueur par 5 %. Ce montant s’applique par salarié et par année civile, tous événements confondus.
Le plafond URSSAF s’applique-t-il par événement ou globalement ?
Le plafond s’applique globalement pour l’ensemble des chèques cadeaux reçus par un salarié au cours de l’année civile, tous événements confondus. Cependant, l’URSSAF précise que chaque chèque cadeau doit être lié à un événement précis et reconnu (Noël, naissance, mariage, rentrée scolaire, etc.) pour bénéficier de l’exonération. Un suivi rigoureux des attributions par salarié est donc nécessaire.
Que se passe-t-il si le montant des chèques cadeaux dépasse le plafond URSSAF ?
En cas de dépassement du plafond annuel d’exonération, l’intégralité de l’avantage (pas seulement le dépassement) doit être soumise à cotisations sociales. Certains interprètent cette règle comme s’appliquant uniquement au dépassement, mais il est plus prudent de considérer l’ensemble du montant comme soumis à cotisations une fois le seuil franchi. En cas de doute, il est recommandé de consulter son URSSAF ou un expert-comptable.