Les chèques vacances, quels sont les règles et avantages pour mon entreprise ?

par | 23 Oct 2020 | Actus RH

Offrir du bon temps à vos salariés pour les remercier de leur implication à l’année est un bon moyen de fidéliser vos équipes.

Le chèque vacances peut être un bon cadeau de fin d’année ; il permet d’accéder à plus de 200 000 points d’accueil de loisirs dans la France entière en permettant de payer un poste de dépense au choix : hébergement, restauration, voyages, culture, loisirs sportifs, etc.

Qu’est-ce que le Chèque vacances ?

Utilisables partout en France et dans certains pays de l’Union Européenne et ce, toute l’année, les chèques vacances permettent de financer des activités d’évasion. Au choix, ces chèques peuvent servir à régler un hébergement, un voyage, une offre culturelle, un loisir sportif ou un restaurant. Ils sont valables deux ans et sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros.

L’ANCV parle des 1001 usages de ce chèque vacances. Cumulables avec les promotions proposées par les professionnels du tourisme, ces chèques permettent de prendre des vacances à coûts réduits et de se reposer presque aux frais de son employeur. De plus des réductions sont proposées parmi les coupons pour profiter d’offres exceptionnelles auprès des partenaires de ces chèques vacances.

Délivrés sur une base de critères sociaux, la mission principale de l’ANCV est de permettre à chacun de partir en vacances. En commercialisant ces chèques, l’organisme permet de verser de l’argent dans des programmes d’aide au départ de personnes en situation de handicap ou de fragilité et de financer le patrimoine touristique à vocation sociale.

En 2019 ce sont presque 11 millions de personnes qui sont parties en vacances grâce aux chèques de l’ANCV.

CSE, employeur qui les attribuent et quelles sont leurs contributions ?

Les chèques vacances sont généralement attribués par le CSE (comité social et économique) d’une entreprise. Dans ces cas-là et si les chèques sont acquis par les employés, l’employeur n’intervient pas. Exonérées de cotisations et de contributions sociales ces aides sont alors distribuées selon des critères indiqués en amont par le CSE.

Il s’agit d’avantages en nature donnés aux salariés permettant au CSE de répondre à sa volonté de diversifier les activités sociales proposées aux travailleurs d’une entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n’auraient pas de CSE les chèques vacances sont attribués par l’employeur directement.

Dans le cas où celui-ci respecterait les conditions cumulatives ci-dessous alors il peut être exonéré de cotisations sociales :

  • La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif
  • La distribution doit se faire selon les salaires
  • Ne doit pas se substituer à un élément de salaire (un délai de douze mois doit être respecté).

Pour qu’elle soit exonérée de cotisations fiscales, la contribution de l’entreprise ne doit pas dépasser 80% de la valeur des chèques dont la rémunération est en dessous du plafond mensuel de la Sécu et 50% pour ceux ayant une rémunération plus importante que ce plafond. Dans le cas d’un enfant à charge ces pourcentages sont alors majorés de 5% (dans la limite de 15%).

Quels avantages pour l’entreprise ?

La contribution des entreprises qui souhaitent distribuer des chèques vacances à leurs salariés est plafonnée. C’est à l’employeur de définir le montant des chèques qu’il va proposer à ses travailleurs (selon le statut, la rémunération, etc.). L’entreprise a tout de même une obligation à respecter, celle de donner une contribution plus élevée aux salariés qui ont la rémunération la plus faible.

Permettre à ses salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat avec des chèques vacances qui sont non imposables dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an / par salarié est un bon moyen d’augmenter le bien-être au travail. Toujours dans un souci de valorisation de ses équipes et de remerciements pour conserver une cohésion forte et une confiance importante, les chèques vacances sont une option intéressante pour l’employeur.

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations fiscales ; dans ce cadre, celle-ci est limitée à 30% du SMIC brut mensuel sur une base de 151,67 heures (par an / par salarié). De plus la contribution de l’employeur peut être déduite du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite de 450 euros par an / par bénéficiaire.

Pour se renseigner, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) qui émet ces titres. Un prélèvement de 1% du montant des chèques est utilisé en frais de commission.

L’ANCV peut effectuer un envoi directement au domicile des bénéficiaires.
Pour fidéliser et remercier ses salariés les entreprises aiment proposer des cadeaux de fin d’année. Le chèque vacances est une bonne initiative car il permet aux travailleurs de se constituer une épargne vacances ou loisirs et ne présente que des atouts pour l’entreprise.

Titre de paiement, c’est un peu comme un complément de salaire mais à destination des vacances, un bon moyen de valoriser le travail effectué par ses employés tout au long de l’année.

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  • tickets restaurants,
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