La France organise 2 événements sportifs majeurs en moins d’un an :
- La coupe du monde de Rugby du 8 septembre au 28 octobre 2023.
- Les Jeux Olympiques de Paris du 26 juillet au 11 août 2024.
Pour faciliter l’accessibilité à ces 2 événements importants qui se dérouleront en France, le gouvernement à décider de mettre en place une mesure exceptionnelle.
Quel est le plafond d’exonération des chèques cadeaux pour les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de Rugby ? Pour certains événements sportifs nationaux d’envergure comme les Jeux Olympiques ou la Coupe du monde de Rugby, l’URSSAF a accordé un plafond d’exonération supplémentaire et distinct pour les chèques cadeaux distribués à cette occasion. Ce plafond exceptionnel s’ajoute au plafond général annuel de 5 % du PMSS, permettant aux entreprises d’offrir davantage à leurs salariés lors de ces événements particuliers.
Hausse du plafond mensuel de la sécurité sociale
Dans le cadre des 11 événements Urssaf : Noël des salariés, Noël enfant, naissance, retraite, rentrée scolaire, Sainte Catherine, Saint Nicolas, fête des pères et fête des mères, l’employeur ou le CSE peuvent offrir, sans payer de cotisation sociale, des bons d’achats ou des chèques cadeaux jusqu’à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Pour ces 2 dates, le Ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique a annoncé que celui-ci serait relevé à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les événements sportifs d’envergure nationale comme les JO ou la Coupe du monde sont des occasions privilégiées pour les entreprises de renforcer la cohésion d’équipe et de récompenser leurs salariés avec des chèques cadeaux bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.
Tempeos accompagne des centaines d’entreprises dans l’utilisation optimale de leurs budgets chèques cadeaux, y compris lors d’événements exceptionnels qui offrent des plafonds d’exonération temporaires supplémentaires.
Quel montant pouvez-vous offrir à vos salariés ?
Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant de 3666€, l’employeur ou le CSE pourront offrir jusqu’à 917 euros par salarié par an pour assister à la coupe du monde de Rugby ou aux Jeux Olympiques !
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Questions fréquentes sur les chèques cadeaux événements sportifs
Comment bénéficier du plafond exceptionnel des chèques cadeaux pour les événements sportifs ?
Pour bénéficier du plafond exceptionnel accordé par l’URSSAF pour les grands événements sportifs, les chèques cadeaux distribués doivent être clairement affectés à cet événement spécifique (mention sur le bon d’achat ou justificatif interne). Ce plafond supplémentaire est généralement accordé par circulaire URSSAF et ne s’applique que pendant la période de l’événement.
Ces plafonds exceptionnels s’appliquent-ils automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
Non, les plafonds exceptionnels s’appliquent automatiquement dès lors que les conditions définies par l’URSSAF sont respectées (attribution à l’occasion de l’événement, dans les délais prévus). Il n’est pas nécessaire de faire une demande spécifique à l’URSSAF. En revanche, il est impératif de conserver les justificatifs prouvant que les chèques cadeaux ont bien été distribués dans le cadre de cet événement.
Peut-on cumuler le plafond exceptionnel JO avec le plafond annuel habituel ?
Oui, le plafond exceptionnel accordé pour les Jeux Olympiques ou d’autres événements sportifs majeurs s’ajoute au plafond général annuel de 5 % du PMSS. Cela signifie qu’un salarié peut recevoir, pour une même année, à la fois des chèques cadeaux dans le cadre des événements habituels (Noël, naissance, etc.) et des chèques cadeaux spécifiques à l’événement sportif, dans leurs plafonds respectifs.