Le chèque culture : avantages et exonérations

par | 29 Nov 2021 | Actus CSE, Actus RH

Vous êtes membre du Comité d’entreprise ou du Comité Social et Économique de votre entreprise, vous êtes patron d’une petite entreprise et vous cherchez le cadeau idéal qui plaira à tous vos collègues et salariés ?

Avez-vous pensé au chèque culture ? Découvrez tous les avantages de ce chèque cadeau d’un usage très flexible.

1. Fonctionnement du chèque culture

Le chèque culture est un avantage offert à tous les salariés d’une entreprise par l’employeur, le CE ou le CSE selon la taille de l’établissement.

Financé sur le budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise, il peut être distribué aux salariés en toute occasion, sous forme de chèque papier ou sous forme dématérialisée.

Le donateur de ce chèque culture peut soit l’offrir en totalité aux salariés soit leur demander une participation sous forme de cotisation. Le montant des chèques culture distribués aux salariés est totalement exonéré de cotisations sociales pour le donateur de la part de l’URSSAF.

La condition est qu’ils serviront exclusivement à l’achat de biens et de prestations culturelles par ses bénéficiaires.

2. Le chèque culture et les biens culturels

Le chèque culture aide son bénéficiaire à s’acheter des biens culturels dans les enseignes partenaires qui en proposent.

Qu’est-ce l’on appelle des « biens culturels » ?

Il s’agit essentiellement de produits comme :

  • les livres et les bandes-dessinées,
  • les abonnements à des titres de presse papier ou au format numérique,
  • les supports audiovisuels parmi lesquels disques et CD, DVD, jeux vidéo, abonnements de streaming. Sont exclus les équipements de lecture audio et vidéo comme les ordinateurs,
  • le matériel et les fournitures pour réaliser des œuvres d’arts plastiques et de loisirs créatifs (papier, chevalet, feutres, peinture, etc.).

Certains chèques culture portent la mention « chèque-lire » ou « chèque-disque » afin de préciser leurs conditions d’utilisation.

3. Le chèque culture et les prestations culturelles

Le chèque culture peut aussi financer des acticités culturelles et de loisirs, notamment l’achat de billets d’entrée pour :

  • assister à des séances de cinéma, de cirque, des concerts, des pièces de théâtre, des opéras, des festivals, etc.
  • visiter des musées, des monuments et autres lieux d’intérêt patrimonial,
  • séjourner dans des parcs d’attraction et de loisirs, des parcs animaliers.

Les manifestations sportives ne sont pas comprises dans le dispositif.

4. Le chèque culture et son utilisation

Le chèque culture peut être utilisé dans tous les lieux de culture et de loisirs partenaires, offrant les prestations culturelles concernées. Il est valable également dans toutes les enseignes commerciales affiliées, proposant les biens culturels désignés dans le dispositif.

L’offre se présente sous forme de chèques papier détachables à présenter au fournisseur du bien ou de la prestation culturelle. Il existe aussi des chèques culture dématérialisés qui permettent en plus les achats culturels sur internet.

Il revient au destinataire du chèque culture de s’assurer, lors de la transaction (au guichet ou à la caisse), que ce titre de paiement est bien utilisé conformément à la réglementation. La mention « culture » est forcément apposée sur les chèques pour informer de ses restrictions d’utilisation.

Le chèque culture a une durée de validité qui varie en général de un à deux ans en plus de l’année en cours.

5. Montant et plafond

Contrairement à d’autres catégories de chèques cadeaux, le montant des chèques culture n’est pas plafonné.

L’exonération de cotisations sociales à laquelle il donne droit est totale quel que soit le montant distribué.

Ce montant doit être le même pour tous les employés, quel que soit leur poste dans l’entreprise. Les chèques culture bénéficient aux personnels et à leur famille (conjoint et enfants mineurs).

6. Faire plaisir aux salariés simplement

Le chèque culture est un moyen simple et avantageux pour un employeur, un Comité d’entreprise, de faire plaisir aux salariés.

  • Il est peu contraignant d’utilisation puisqu’il n’est ni plafonné en montant ni assujetti à une contribution sociale de l’employeur.
  • Il concerne la totalité des employés sans restriction (contrairement aux chèques cadeaux ou autres bons d’achat attribués pour une naissance, la rentrée scolaire, un départ en retraite, …)
  • Il fait plaisir au plus grand nombre en facilitant l’accès à la culture grâce à des achats nombreux et variés (la liste des biens de culture et des activités culturelles éligibles est longue).
  • Son utilisation est étalée dans le temps.

7. Quand offrir des chèques culture aux salariés ?

Employeur, CA ou CSE sont libres d’offrir des chèques culture aux personnels à tout moment, comme une incitation à pratiquer des activités culturelles selon les goûts de chacun.

Cette gratification peut aussi marquer un événement positif au sein de l’entreprise : la date anniversaire de sa création ou de sa reprise, la célébration d’un gros contrat.

Enfin, un geste qui sera apprécié de tous : une marque de reconnaissance et d’encouragement pour le travail et l’investissement montrés par les employés.

Intéressé parce que vous avez lu, mais vous souhaitez une information personnalisée ?

Posez nous votre question et nous essayerons de trouver la réponse qui vous correspondra le mieux.

Cliquez ici pour poser votre question.

Autres ressources à lire

Chèques cadeaux Urssaf nouveau montant 2021

Chèques cadeaux Urssaf nouveau montant 2021

Chèques cadeaux événement Urssaf : le plafond d’exonération passe de 171€ à 250€ pour les fêtes de fin d’année. Les opérations chèques cadeaux événements Urssaf sont des dispositifs très avantageux...

lire plus
Difficultés à recruter ? 7 solutions !

Difficultés à recruter ? 7 solutions !

Votre entreprise a des postes clés à pourvoir et il est difficile de recruter en ce moment. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Voici les points à aborder pour optimiser vos chances...

lire plus