Le code du travail ne dit rien de la mission du CSE (Comité Social et Économique) en cas de licenciement. Pour autant, cette instance a un rôle crucial de consultation pour l’entreprise, ainsi qu’un rôle non moins important d’accompagnement pour les salariés.
Les licenciements peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons, qu’elles soient économiques ou non. Et, pour chaque cas rencontré, le CSE intervient et remplit des fonctions très précises.
Quel est le rôle du CSE lors d’un licenciement ? Le Comité Social et Économique joue un rôle important dans les procédures de licenciement, notamment en cas de licenciement économique collectif. Il doit être informé et consulté avant toute décision de l’employeur portant sur des suppressions ou modifications importantes de postes. Cette consultation est une garantie de dialogue social et de respect des droits des salariés dans les situations de restructuration.
Rôle du CSE auprès du salarié lors du licenciement
Le CSE assiste le salarié tout au long de la procédure de licenciement
Évoquons tout d’abord l’intervention du CSE auprès du salarié licencié. Chaque salarié a en effet le droit d’être assisté lors de chaque étape de cette procédure, par un élu du Comité. La plupart du temps, le salarié requiert ce droit et demande à un élu d’être présent à ses côtés.
La consultation du CSE avant un licenciement n’est pas une simple formalité administrative : c’est un droit fondamental des salariés qui permet d’explorer des alternatives et de garantir le respect de leurs intérêts collectifs.
Avant l’entretien de licenciement
Tout d’abord, avant l’entretien de licenciement, lors d’une entrevue préalable. Cette rencontre est l’occasion pour le salarié d’apprendre les différentes étapes qui vont suivre, de connaître ses droits et, également, d’exposer les faits en détail. En effet, l’élu du CSE a besoin de savoir précisément toutes les informations utiles afin de préparer le salarié. Avec ces informations, il peut lui présenter les différentes options qui s’ouvrent à lui et, ensemble, ils entament alors une discussion afin d’élaborer la meilleure stratégie.
Lors de l’entretien delicenciement
Puis, lors de l’entretien préalable au licenciement, avec l’employeur, l’élu du CSE est encore présent au côté du salarié. Cette étape essentielle de la procédure est souvent la plus compliquée à vivre pour le salarié. Ainsi, le représentant du Comité peut écouter tout ce qui se dit entre l’employeur et l’employé, peut demander des précisions à l’employeur, compléter celles du salarié. Il n’est donc pas un simple spectateur et a droit à la parole pour le bien du salarié. À ce titre, il est très important pour l’élu de prendre des notes tout au long de l’entretien, et de les conserver le temps que dure la procédure.
Après l’entretien delicenciement
Enfin, après l’entretien, il reste une étape importante de débriefing. Pendant cette entrevue, l’élu revient sur l’entretien et en fait un point précis, puis explique ou redit au salarié ce qui se passer ensuite pour lui.
Dans tous les cas, l’élu prend des notes depuis le moment où il est averti du prochain licenciement, jusqu’après l’entretien et les étapes qui suivent. Il peut ainsi conserver ce qui s’est passé, en rendre compte, revenir dessus au besoin, et défendre au mieux le salarié tout au long du processus de licenciement.
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Rôle du CSE auprès du chef d’entreprise lors du licenciement
Le CSE est consulté par l’employeur dans plusieurs cas
Mais un représentant du CSE n’a pas que cette mission lorsque l’on parle licenciement dans une entreprise. En effet, outre le fait de remplir son rôle d’accompagnateur pour les salariés, il est également un consultant pour l’employeur.
Ce dernier doit consulter le Comité dans plusieurs cas de figure :
- Lors d’un licenciement économique impliquant entre 2 et 9 salariés, sur une période de 30 jours
- Lors d’un licenciement économique de plus de 10 salariés, sur une période de 30 jours
- Après une déclaration d’inaptitude du salarié par la médecine du travail
La consultation du Comité est essentielle afin d’apporter tout renseignement utile relatif au projet de licenciement collectif. Il se prononce ainsi sur divers sujets : raisons économiques, nombre de licenciements que l’on peut envisager, les catégories professionnelles concernées par la réduction du personnel projetée…
Il doit également se prononcer sur les critères d’ordre des licenciements, ainsi que sur le calendrier prévisionnel de cette procédure. Afin de rendre son avis, le CSE a un mois. Cette procédure reste la même, que le licenciement économique concerne 10 salariés ou plus. Les délais et les critères étudiés restent les mêmes.
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, l’élu du CSE doit être consulté par l’employeur et donner un avis sur la ou les proposition(s) de reclassement et peut à son tour faire des propositions. Dans son rôle d’accompagnant, il explique au salarié quelles peuvent être ses voies de recours.
D’une manière générale, les représentants du personnel agissent en amont. Ils connaissent certains risques et sont là pour prévenir certaines situations. Si cela ne suffit pas, bien sûr ils favorisent un reclassement satisfaisant et, si le licenciement est maintenu, facilitent autant que possible la réparation des préjudices subis par l’employé licencié.
Ces attributions ne sont qu’une partie des missions d’un CSE, qui a un rôle bien plus large dans une entreprise. Rappelons qu’un CSE peut être mis en place dans une entreprise dès lors qu’elle a 11 employés et que ses attributions sont définies en fonction du nombre de salariés.
Découvrez notre article dédié au rôle d’un CSE pour en savoir plus.
Questions fréquentes sur le rôle du CSE lors d’un licenciement
Le CSE doit-il toujours être consulté avant un licenciement ?
L’obligation de consulter le CSE dépend du type de licenciement. En cas de licenciement économique collectif (au moins 2 salariés), le CSE doit obligatoirement être informé et consulté. Pour les licenciements individuels pour motif personnel, la consultation du CSE n’est pas requise sauf si un accord collectif le prévoit. En cas de licenciement d’un représentant du personnel (protégé), une procédure spécifique avec consultation du CSE est obligatoire.
Quelles sont les conséquences si l’employeur ne consulte pas le CSE avant un licenciement ?
Si l’employeur omet de consulter le CSE alors qu’il en avait l’obligation, le licenciement peut être considéré comme irrégulier sur la forme, voire nul dans certains cas graves. L’employeur s’expose également à des sanctions pour délit d’entrave et des demandes de dommages-intérêts de la part des salariés concernés. La consultation du CSE est donc une étape procédurale impérative à ne pas négliger.
Comment le CSE peut-il soutenir les salariés licenciés ?
Le CSE peut soutenir les salariés licenciés de plusieurs façons : en vérifiant que les procédures légales ont été respectées, en proposant des alternatives à l’employeur (réduction du temps de travail, mutations internes), en aidant les salariés à comprendre leurs droits et les dispositifs d’accompagnement disponibles (plan de sauvegarde de l’emploi, reclassement, formation). Il peut également faire appel à un expert externe pour analyser la situation économique de l’entreprise.