Le CSE est un organe obligatoire dès qu’une entreprise possède plus de 11 salariés. Le secrétaire du Comité Social et Économique est un membre majeur de cette organisation. Focus sur son élection, son rôle et ses missions et le fonctionnement du CSE en cas de suppléance.
Composition du CSE et ses missions
Le CSE ou Comité Social et Économique est obligatoire pour toutes les entreprises supérieures à 11 salariés. Le CSE est composé par l’employeur et une délégation du personnel qui est élue.
Les missions du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : le CSE présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés : le CSE, en plus de la mission précédente, assure l’expression collective des employés pour les décisions concernant leurs intérêts au sujet de la gestion, évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Comment est élu le secrétaire du Comité Social et Économique ?
Le secrétaire du CSE est un membre titulaire du comité. Un président ne peut pas être un secrétaire, ce sont deux rôles distincts.
Une première réunion de CSE permet aux membres intéressés par cette fonction de se faire connaitre. Un vote à bulletin secret désigne le gagnant, celui qui a obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, le candidat possédant le plus d’ancienneté dans l’entreprise l’emporte.
La voix du président n’a pas plus de poids que celle des autres.
Représentants syndicaux et suppléants ne votent pas.
Quel est son rôle et quelles sont ses missions ?
Le secrétaire assure la gestion des affaires courantes et quotidiennes. La mission est très variable en fonction de la taille du CSE.
Le secrétaire du CSE doit avoir la possibilité d’agir sans délégation pour les actes les plus courants en s’appuyant sur les décisions prises.
Le règlement intérieur lui sert de cadre.
Le rôle du secrétaire du CSE
Le secrétaire du CSE est l’interlocuteur privilégié de l’employeur. Son rôle primordial réside tant au sein des réunions qu’en dehors.
Il décide de l’ordre du jour avec l’employeur, à savoir le président du CSE.
Le secrétaire réalise l’ensemble des comptes rendus du CSE : il y inscrit les délibérations y ayant eu lieu.
Il est également l’interlocuteur principal de l’inspecteur du travail ou la médecine du travail et des salariés qui le sollicitent pour des demandes diverses.
Il organise et anime une réunion préparatoire avant la réunion plénière.
Les missions du secrétaire du CSE
Il gère les affaires courantes et s’occupe de la gestion du CSE de manière quotidienne. Il s’assure que les décisions prises sont mises en application.
La taille et l’organisation du CSE conditionnent le travail du secrétaire :
- Encadrement des salariés du comité
- Exécution des décisions votées
- Formalités administratives et signature de contrats
- Conservation des archives
Le secrétaire du Comité Social et Économique veille à transmettre les informations qu’il reçoit de la part de tiers ou de l’employeur à tous les participants du CSE.
Le comité désigne un de ses membres pour le représenter, cette tâche est très souvent exercée par le secrétaire du CSE.
Le suppléant du secrétaire du CSE
Un secrétaire adjoint est prévu de manière générale. Son rôle ne possède pas de cadre législatif. Il est important pour le CSE de créer un règlement intérieur afin de définir les attributions du secrétaire adjoint.
Le secrétaire adjoint n’appartient pas forcément au Comité Social et Économique, il peut être un simple suppléant du comité.
On le désigne par un vote réalisé avec les élus du comité et le chef d’entreprise. En cas d’obtention d’un score similaire lors du vote entre deux candidats, il est possible d’inscrire au sein du règlement une clause désignant celui avec le plus d’ancienneté comme élu de droit.
Le suppléant entre en fonction automatiquement dans le cadre de l’absence du secrétaire, si le remplaçant est le secrétaire adjoint, il devient alors titulaire.
Il reprend l’ensemble des fonctions du secrétaire du CSE à savoir : la rédaction de l’ordre du jour avec le président du Comité Social et Économique, le PV de la réunion, etc.
Est-il possible de réaliser un CSE sans secrétaire ?
La fonction de secrétaire possède un rôle majeur. Le Code du travail le désigne comme titulaire des attributions suivantes :
- La préparation de l’ordre du jour des réunions du CSE avec l’employeur
- La rédaction des PV des délibérations
- La diffusion de ces PV à l’ensemble des interlocuteurs concernés
- Le secrétaire effectuant la liaison à l’intérieur et à l’extérieur des réunions, sa présence est requise.
Son absence bloque le déroulement et fonctionnement du CSE.
Il est impossible de réaliser un CSE sans secrétaire.
Les solutions pour pallier à l’absence du secrétaire du Comité Social et Économique
Une élection à chaque séance d’un secrétaire différent reste une solution transitoire, mais difficile à tenir sur la durée pour des raisons évidentes de compétences, de temps perdu et de fonctionnement.
La démission de l’ensemble des élus entrainant une nouvelle élection est une autre alternative.
En cas d’absence temporaire, le CSE doit prévoir son remplacement dans le règlement intérieur du Comité Social et Économique.
En cas d’absence définitive, il faut élire un nouveau secrétaire.
