Quels sont les moyens dont disposent les CSE pour satisfaire les besoins de sorties culturelles et sportives des salariés ?
Alors que parcs, cinémas et musées rouvrent, découvrez comment mettre en place des subventions ASC (Activités Sociales et Culturelles).
Comment mettre en place des subventions pour les activités sociales et culturelles (ASC) ? Les subventions ASC désignent les sommes allouées par le CSE ou l’employeur pour financer les activités proposées aux salariés : billetterie culturelle, vacances, sports, loisirs, etc. Leur mise en place implique de définir un budget, de choisir les activités à subventionner et de définir les règles d’attribution. Bien gérées, ces subventions permettent aux salariés d’accéder à des activités à prix réduit ou gratuitement.
CSE : Quel budget pour les Activités Sociales et Culturelles ?
Le CSE est en charge du budget pour les ASC : il le détermine et le gère.
Deux budgets sont alloués au CSE : le budget relatif à son fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles.
Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas besoin d’établir de budget de fonctionnement.
Mettre en place des subventions ASC, même modestes, envoie un message fort aux salariés : l’entreprise ou le CSE investit dans leur qualité de vie et reconnait leur contribution au-delà du seul salaire.
En ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés, si une partie du budget de fonctionnement n’a pas été employé, il pourra être transféré au second. Ce deuxième budget est destiné à rendre meilleures les conditions de vie et l’environnement de travail des salariés.
Dans cette optique, le CSE va donc déterminer les postes pour lesquelles le budget sera utilisé. Voici plusieurs solutions à portée du CSE.
Une solution simple : les chèque-Culture, chèque cinéma et chèque lire
Les chèques cultures, qui incluent les chèques-lire et les chèques-disque, sont une subvention portant sur les biens ou services de nature exclusivement culturelle octroyée à chaque salarié par le CSE.
Ils sont exonérés de cotisation et de la contribution sociale.
En utilisant ce chèque, le salarié pourra bénéficier gratuitement de biens culturels, comme des livres, et de prestations culturelles comme des spectacles.
Ces chèques ne sont acceptés que par des fournisseurs de biens ou de prestations culturelles comme les cinémas, les salles spectacles, les librairies ou les musées.
Notez qu’aucun justificatif n’est demandé au salarié lorsqu’il utilise son chèque.
Les Chèques-Vacances
Le Chèque-Vacances est un titre de paiement que le salarié peut acheter et dont une partie est financée par l’employeur ou le CSE.
Il représente un complément de revenu et aide à augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés.
Lorsque le CSE l’attribue, il le fait à partir de critères non discriminatoires, qu’il a lui-même déterminés, connus et acceptés pas les salariés. Le principe de non-discrimination inclut l’interdiction d’octroyer cet avantage dans le but d’obliger l’employé à atteindre ses objectifs professionnels.
Pour les entreprises ayant moins de 50 employés et ne disposant pas d’un CSE, les chèques vacances sont attribués par l’employeur. Cette aide est, dans tous les cas, exonérée de cotisation et de contribution sociale si les conditions sont respectées.
Rembourser des ASC sur présentation des factures
Une partie du budget est également mis en place par le CSE pour permettre aux salariés de partir en vacances ou de participer à différents loisirs. Ce sont des avantages attribués en raison de leur appartenance à l’entreprise.
Le salarié avance les frais et, sur présentation des pièces justificatives, le CSE lui en rembourse une partie.
C’est à lui de déterminer les justificatifs nécessaires pour s’assurer des dépenses réelles comme des billets d’avion ou des contrats de location de vacances. C’est le même cas pour la participation aux activités sportives.
Un CSE peut décider d’externaliser la gestion des ASC pour ses salariés. Il passera dans ce cas par un CE externalisé.
S’abonner à un CE externalisé
Le CE externalisé, aussi connu sous le nom d’Inter-CE, est un partenaire du CSE. Parce que les élus du CSE n’ont pas toujours le temps de s’occuper des ASC, passer par un CE externalisé peut aussi être particulièrement bénéfique pour les employés.
Pour apporter des offres collectivités toute l’année.
Grâce au CE externalisé, les salariés pourront bénéficier de plus de réductions toute l’année. En effet, le principe d’un CE externalisé est qu’il mutualise tous ses avantages pour l’ensemble des collaborateurs présents sur sa plateforme.
Puisqu’il a plusieurs entreprises clientes, il agira comme un grand comité d’entreprise. Ainsi, il pourra proposer nombreuses remises sur toute la billetterie ou auprès des grands voyagistes comme Pierre & Vacances, Club Med Collectivité et Promovacances.
Il pourra également offrir des avantages auprès des grandes enseignes comme Decathlon, Galeries Lafayette ou encore Apple. Chaque salarié pourra à tout moment accéder à son compte et voir les offres disponibles en quelques clics.
Tempeos accompagne des centaines d’entreprises dans la mise en place de subventions ASC efficaces et bien gérées, avec des solutions clés en main qui permettent aux salariés de bénéficier rapidement d’un catalogue d’activités subventionnées.
La cagnotte entreprise : pour gérer facilement les subventions ASC
Le CSE ou l’employeur peut aussi mettre en place une cagnotte entreprise afin de gérer librement et facilement les programmes d’avantages des salariés.
Un ou plusieurs groupes de bénéficiaires peuvent être créés. La subvention qui sera alors attribuée à chaque salarié (jusqu’à 2301€ exonérée de charge sociale) dépendra de votre masse salariale et du programme que votre CSE souhaite établir.
Le salarié pourra utiliser sa cagnotte à sa guise sur la plateforme « avantages » ou via le module « remboursement sur facture ».
Il peut le faire pour toutes les activités sociales et culturelles, les différents loisirs, le sport, les services à la personne et de garde d’enfant. Cela permet aux salariés d’utiliser simplement et librement sa subvention ASC allouée par son entreprise.
Questions fréquentes sur les subventions ASC
Comment calculer le budget ASC d’un CSE ?
Le budget ASC d’un CSE est financé par une contribution de l’employeur calculée en pourcentage de la masse salariale brute. Son montant ne peut être inférieur à la contribution versée l’année précédente. Dans les entreprises sans antécédent de CSE, le montant initial est négocié entre l’employeur et les élus. Ce budget peut être complété par des recettes propres du CSE (ventes, cotisations volontaires des salariés).
Quels critères utiliser pour attribuer les subventions ASC aux salariés ?
Les subventions ASC peuvent être attribuées de façon universelle (même montant pour tous les salariés) ou modulées selon des critères objectifs : ancienneté, nombre de personnes à charge, niveau de rémunération, etc. L’important est que les critères soient définis dans le règlement intérieur du CSE et appliqués de façon non discriminatoire. Une modulation selon le quotient familial (comme la CAF) est une pratique courante et bien acceptée.
Les subventions ASC sont-elles soumises à cotisations sociales ?
Les subventions ASC versées par le CSE dans le cadre normal de ses activités ne sont pas soumises à cotisations sociales, à condition qu’elles ne constituent pas un avantage individuel mais une aide collective ouverte à tous les salariés selon des critères objectifs. Les aides spécifiques (chèques vacances, chèques cadeaux événementiels) obéissent à des régimes particuliers selon les conditions d’attribution URSSAF.